Conditions d'abonnement au service Cloud

 Article 1 : Objet

La société DOMINTELL S.A. assure la maintenance et la continuité du service Cloud Domintell pour assurer le fonctionnement de la solution Dcare à partir de la date d’abonnement au service.

Les formalités de la signature du présent contrat sont :

• La conclusion d’un abonnement au service Cloud avec une durée de 1, 6, 12 ou 24 mois (à partir de la fin de la période d’essai);
• L’acceptation du renouvellement par reconduction tacite de l’abonnement pour une durée égale à la période en cours (sauf préavis du Client au plus tard 30 jours avant la date d’échéance de la période en cours de 1,6, 12 ou 24 mois);
• En cas de location d’un kit Dcare, l’abonnement au service Cloud est compris dans la mensualité facturée et la location vaut donc acceptation du renouvellement par reconduction automatique. 

 Article 2 : Validité et durée

Le présent contrat est établi pour une durée de 1, 6, 12 ou 24 mois renouvelable par reconduction tacite. Il prend effet dès la fin de la période d’essai du système Dcare. Il sera prolongé par tacite reconduction pour une durée équivalente à la période d’engagement en cours, sauf dénonciation par le Client par courrier électronique à support@dcare.be ou par courrier recommandé à l’adresse ci-bas, au plus tard 30 jours avant la date d’échéance de la période en cours.

Sur demande du Client, la durée d’abonnement peut à tout moment être modulée vers une durée différente, occasionnant un changement du tarif facturé en début de période suivante. Cette demande peut être faite via le site web dcare.be (rubrique « Mon Compte »), par mail à support@dcare.be ou par voie postale à : Domintell SA – Rue de la Maîtrise, 9 à 1400 Nivelles, Belgique.

Dans le cas d’une location d’un Kit Dcare, la période d’abonnement est d’un mois et est renouvelée par reconduction tacite chaque mois. Il n’y a pas de durée d’engagement minimum et le système de période d’essai est le même que pour un achat.

Article 3 : Prix

Le montant payé au comptant après la période d’essai est fixé selon la durée de l’abonnement :

• Mensuel : 18,99€ (TTC).
• Semestriel : 89,99€ (TTC)
• Annuel : 159,99€ (TTC).
• Bisannuel : 269,99€ (TTC).
  
  

Ce montant inclut les frais de maintenance du service Cloud de Dcare et l’assistance technique.

 Article 4 : Conditions exceptionnelles de fin prématurée de l’abonnement

Période d’essai

À compter de la date d’achat ou de la conclusion d’une location d’un kit Dcare et donc la souscription au service Cloud Dcare, le client obtient une période d’essai de 30 jours avant de régler le montant de l’abonnement au service Cloud Dcare (ou la première mensualité dans le cas d’une location). Durant cette période d’essai, le client peut décider de ne pas donner suite et d’arrêter sa souscription au service. Il ne sera alors facturé d’aucun montant pour l’abonnement au service Cloud Dcare.

Préavis de fin de location

Le contrat de location peut se terminer sur demande du client avec un préavis de 30 jours avant sa prochaine mensualité. En cas de décès avéré du proche durant une période de location, les conditions de fin prématurées exceptionnelles de la Garantie décès peuvent s’appliquer.

Décès du porteur : « Garantie décès »

La solution Dcare est une technologie destinée à l’utilisation finale par un porteur du bracelet Dcare (ci-après appelé porteur). Ce porteur est définit par le client lors de l’achat en fournissant son nom, ses prénoms et sa date de naissance.

En cas de décès avéré du porteur pendant une période d’engagement, l’abonnement peut prendre fin prématurément (à la fin du mois de facturation en cours au moment du décès). Le Client doit alors fournir un certificat de décès à Domintell SA par courriel à support@dcare.be ou par voie postale à :

Domintell SA – Rue de la Maîtrise, 9 à 1400 Nivelles, Belgique

ANNEXE : CONDITIONS GÉNÉRALES

 Article 1

La société Domintell SA s’engage à assurer les services suivants :

• Une maintenance continue du service Cloud de Dcare ainsi que des mises à jour du service lorsque nécessaire.

L’hébergement et le maintien en ligne du service Cloud Dcare étant sous la responsabilité d’un fournisseur tiers (AWS), la société Domintell S.A. se dégage de toute responsabilité relative aux évènements et facteurs dépendant de ce tiers qui auraient un impact négatif sur le service et son maintien en ligne. La société Domintell SA s’engage néanmoins à tenir au courant le Client des éventuelles pannes et maintenances occasionnant des perturbations du service via notification smartphone ou courriel ou SMS.

• L’assistance technique pour les questions et pannes sur le système Dcare installé chez le client.

L’appel doit être justifié par une panne réelle et avérée ou un problème technique majeur.

 Article 2

Tout équipement Dcare doit être installé selon les recommandations du fabricant ainsi que les règles et normes de construction et d’installation électrique en vigueur (RGIE) au moment de l’installation.

L’exécution du contrat prend effet après règlement financier de la facture mensuelle/semestrielle/
annuelle/bisannuelle émise par Dcare.

Aucune garantie n’est accordée si le système est utilisé à des fins autres que dans un système Dcare.

Aucune garantie ne sera accordée si un produit est transformé, est entretenu contrairement aux règles prescrites (ex : alimentation autre que celle fournie par Dcare, boîtier ouvert, oxydation, etc.), subit des dégâts causés par des facteurs naturels externes (ex : foudre, gel, infiltrations d’eau, humidité, etc.) ou des dégâts causés par des facteurs accidentels externes (ex : chute, incendie, surcharge, commande erronée, etc.).

La garantie est non-applicable pour tout dommage résultant d’usages contraires aux recommandations de Dcare ou toute autre cause n’ayant aucun rapport avec le logiciel ou le matériel Dcare.

 Article 3

Sur demande du client, la durée d’abonnement peut à tout moment être modulée vers une durée plus longue occasionnant un changement du tarif facturé. Cette demande peut être faite par mail à support@dcare.be, par téléphone au +32 (0) 67 88 82 50 ou par voie postale à :

Domintell SA
Rue de la Maîtrise, 9
1400 Nivelles, Belgique

 Article 4

Dans le cas particulier où un produit, installé chez le Client et discontinué par Dcare, tomberait en panne et ne serait pas réparable, le Client aura la possibilité de remplacer le produit déclassé par un produit nouvelle génération qui le remplace avec une ristourne de 40% sur le prix public.